Mentions légales

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Loi informatique et libertés ») les données à caractère personnel doivent faire l’objet d’un traitement licite, loyal et transparent.

 Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous fournir une information simple, claire et complète sur la façon dont nous traitons et utilisons les informations personnelles que vous nous transmettez et qui permettent de vous identifier.

Cette Politique couvre les différentes opérations de traitement réalisées par la Mairie de Foix dans le cadre de :

• Votre navigation sur le site Internet : https://www.mairie-foix.fr/
• Vos demandes de contact et d'informations
• La gestion de votre dossier de candidature à une offre d'emploi 
• La fourniture de nos services
• La Newsletter

1. DEFINITIONS

Tous les termes relatifs à la protection des données à caractère personnel utilisés dans la présente politique et identifiés par des majuscules, employés au singulier ou au pluriel, doivent être interprétés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « RGPD »).

Nous utilisons, plus particulièrement, les termes suivants dans la présente politique de confidentialité :

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne concernée »). Les Données à caractère personnel traitées par la Mairie de Foix sont visées à l’article 6 de la présente politique.

Personne concernée : toute personne physique identifiée ou identifiable, dont les Données à caractère personnel sont traitées par le Responsable du traitement. Par exemple, dans le cadre de votre navigation sur notre site Internet ou de l’accès à nos services, vous êtes une Personne concernée.

Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. Les finalités de traitements mis en œuvre par la Mairie de Foix sont identifiées à l’article 5 de la présente politique.

Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement. Par exemple, dans le cadre de votre navigation sur notre site Internet ou de l’accès à nos services, vos données sont traitées par la Mairie de Foix en qualité de Responsable de traitement.

Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel de notre part, qu’il s’agisse ou non d’un tiers à la Mairie de Foix.

2. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le Responsable de traitement de vos Données à caractère personnel est :

La Mairie de Foix, rattachée à la communauté d’agglomération pays Foix-Varilhes (numéro fiscal 240900381), située dans le canton de Foix à l’adresse 45 Cours Gabriel Fauré, 09000 Foix. Ainsi, nous agissons en tant que responsable de traitement, au sens de la réglementation relative aux données personnelles, et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

3. COLLECTE DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

Dans le cadre de votre navigation sur le site Internet et de l’accès à nos services, la Mairie de Foix est susceptible de collecter les informations suivantes :

• Lorsque vous prenez contact avec nous par téléphone, par courrier postal ou électronique, ou par l’intermédiaire d’un formulaire de contact : nous collectons l’ensemble des Données à caractère personnel que vous nous transmettez, telles que notamment vos nom, prénom, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone etc. ainsi que toute information fournie par vous dans le cadre de votre demande de contact et le cas échéant, le contenu du message, ainsi que toute information communiquée ultérieurement lors de vos échanges avec la Mairie de Foix.
• Lors de votre navigation sur le site Internet : nous sommes susceptibles de collecter des données telles que les types de navigateurs utilisés et leur version, le système d’exploitation utilisé par le système accédant à notre site Internet, le site Internet depuis lequel un système accède à notre site Internet, les pages de notre site Internet auxquelles il est accédé par l’intermédiaire d’un système qui se connecte à notre site, la date et l’heure de l’accès à notre site Internet, une adresse de protocole Internet (adresse IP), le fournisseur de services Internet du système qui se connecte à notre site, ainsi que d’autres données et informations similaires servant à la prévention des risques en cas d’attaques de nos systèmes informatiques.

La Mairie de Foix veille à ce que la collecte de vos Données à caractère personnel soit pertinente, adéquate, non excessive et strictement nécessaire à ses activités.

Vous êtes informés que certaines informations sont indispensables pour bénéficier de nos services (par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire de collecte, ces informations sont signalées par un astérisque). A défaut de nous les communiquer, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier des services concernés.

4. FINALITES ET BASE LEGALE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES

Nous sommes amenés à traiter les données personnelles dans le cadre des services proposés par la Mairie de Foix pour répondre aux finalités listées ci-dessous :

• La gestion des réclamations et demandes d’informations auprès de nos services. La base légale du Traitement est le consentement car vous souhaitez prendre contact avec nous.
• La réalisation de statistiques ou d’enquêtes. Celles-ci sont effectuées à partir de données rendues anonymes nous permettant d’améliorer la connaissance de nos activités et de nos clients. Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’intérêt légitime de la Mairie de Foix.
• Le respect de nos obligations légales, telles que la notification de contenus illicites ou contraires à l’ordre public. A cette occasion, seules les données nécessaires sont fournies. Et nous mettons tout en œuvre pour conserver leur confidentialité et leur sécurité.  
• L’amélioration de notre site Internet et l’adaptation de son contenu pour répondre aux besoins des utilisateurs, avec votre consentement.

5. DUREE DE CONSERVATION DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

La Mairie de Foix conserve vos Données à caractère personnel pour le temps nécessaire à accomplir les finalités pour lesquelles elles sont traitées. Elles seront par ailleurs conservées aux fins de répondre à une obligation légale de conservation ou si elles présentent un intérêt administratif pour une durée déterminée en fonction de cet intérêt.

A titre d’exemple, les durées de conservation suivantes sont appliquées par la Mairie de Foix :

• Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact, par courrier postal, e-mail ou téléphone, nous conservons vos Données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou un 1 an maximum suite à la réception de votre demande.

6. DESTINARAIRES DES DONNEES 

Vos Données à caractère personnel sont destinées uniquement à la Mairie de Foix et ne sont accessibles que par nos collaborateurs habilités à les gérer, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives.

En aucun cas vos Données à caractère personnel ne sont communiquées à des partenaires commerciaux de la Mairie de Foix sans votre consentement.

La Mairie de Foix pourra également être amenée à communiquer à des tiers vos Données à caractère personnel lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.

7. TRASNFERT INTERNATIONAL DE DONNEES 

Dans le cadre de contrats de prestations conclus par la Mairie de Foix, les destinataires des Données à caractère personnel sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne. Aucun transfert de données en dehors de l’Espace économique européen (EEE) n’est effectué par la Mairie de Foix.

8. MESURES DE SECURITE

La Mairie de Foix s’engage à protéger vos Données Personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, la Mairie de Foix met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux Données à caractère personnel par les collaborateurs de la Mairie de Foix, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, la réalisation d’études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers des pratiques et procédures sur les systèmes d’information de la Mairie de Foix, des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).

9. GESTION DES COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des données placées pour vos ordinateurs ou mobiles. Ils sont différenciables par leurs identifiants uniques, associés à vos ordinateurs ou téléphones. Ces derniers vous permettent de de ne pas avoir une mauvaise expérience consommateur sur vos sites favoris, puisqu’ils se souviennent de vos actions et préférences. Ainsi, vous n’avez pas besoin de renseigner vos préférences de navigation à chaque utilisation, telle que la localisation, la police ou encore la langue. 

Ces “cookies” sont stockées en mémoire vive dans votre ordinateur. Ils ne nous permettent pas de vous identifier ; en revanche, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Les données recueillies grâce aux ” cookies ” ont pour objectif de vous identifier lorsque vous souhaitez vous connecter à votre espace personnel et de mémoriser votre connexion au Site.

Comment les utilisons-nous et à quoi nous servent-ils ? Voici un tableau récapitulatif des différents types de cookies que nous sommes en mesure d’utiliser pour le site https://www.mairie-foix.fr/

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont de la Mairie de Foix collecte et traite vos données.

11. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE 

La présente politique pourra évoluer périodiquement. Nous vous informerons des mises à jour substantielles, mais vous invitons également à la consulter régulièrement.  

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Loi informatique et libertés ») les données à caractère personnel doivent faire l’objet d’un traitement licite, loyal et transparent.

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous fournir une information simple, claire et complète sur la façon dont nous traitons et utilisons les informations personnelles que vous nous transmettez et qui permettent de vous identifier.

Cette Politique couvre les différentes opérations de traitement réalisées par la Mairie de Foix dans le cadre de :

•  Votre navigation sur le site internet : https://www.mairie-foix.fr/
• Vos demandes de contact et d'informations
• La gestion de votre dossier de candidature à une offre d'emploi 
• La fourniture de nos services 
• La Newsletter

1. DEFINITIONS 

Tous les termes relatifs à la protection des données à caractère personnel utilisés dans la présente politique et identifiés par des majuscules, employés au singulier ou au pluriel, doivent être interprétés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « RGPD »).

Nous utilisons, plus particulièrement, les termes suivants dans la présente politique de confidentialité :

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne concernée »). Les Données à caractère personnel traitées par la Mairie de Foix sont visées à l’article 6 de la présente politique.

Personne concernée : toute personne physique identifiée ou identifiable, dont les Données à caractère personnel sont traitées par le Responsable du traitement. Par exemple, dans le cadre de votre navigation sur notre site Internet ou de l’accès à nos services, vous êtes une Personne concernée.

Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. Les finalités de traitements mis en œuvre par la Mairie de Foix sont identifiées à l’article 5 de la présente politique.

Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. Les finalités de traitements mis en œuvre par la Mairie de Foix sont identifiées à l’article 5 de la présente politique.

Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement. Par exemple, dans le cadre de votre navigation sur notre site Internet ou de l’accès à nos services, vos données sont traitées par la Mairie de Foix en qualité de Responsable de traitement.

Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel de notre part, qu’il s’agisse ou non d’un tiers à la Mairie de Foix.

2. REPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement de vos Données à caractère personnel est :

La Mairie de Foix, rattachée à la communauté d’agglomération pays Foix-Varilhes (numéro fiscal 240900381), située dans le canton de Foix à l’adresse 45 Cours Gabriel Fauré, 09000 Foix. Ainsi, nous agissons en tant que responsable de traitement, au sens de la réglementation relative aux données personnelles, et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

3. COLLECTE DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de votre navigation sur le site Internet et de l’accès à nos services, la Mairie de Foix est susceptible de collecter les informations suivantes :

Lorsque vous prenez contact avec nous par téléphone, par courrier postal ou électronique, ou par l’intermédiaire d’un formulaire de contact : nous collectons l’ensemble des Données à caractère personnel que vous nous transmettez, telles que notamment vos nom, prénom, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone etc. ainsi que toute information fournie par vous dans le cadre de votre demande de contact et le cas échéant, le contenu du message, ainsi que toute information communiquée ultérieurement lors de vos échanges avec la Mairie de Foix.

Lors de votre navigation sur le site Internet : nous sommes susceptibles de collecter des données telles que les types de navigateurs utilisés et leur version, le système d’exploitation utilisé par le système accédant à notre site Internet, le site Internet depuis lequel un système accède à notre site Internet, les pages de notre site Internet auxquelles il est accédé par l’intermédiaire d’un système qui se connecte à notre site, la date et l’heure de l’accès à notre site Internet, une adresse de protocole Internet (adresse IP), le fournisseur de services Internet du système qui se connecte à notre site, ainsi que d’autres données et informations similaires servant à la prévention des risques en cas d’attaques de nos systèmes informatiques.

La Mairie de Foix veille à ce que la collecte de vos Données à caractère personnel soit pertinente, adéquate, non excessive et strictement nécessaire à ses activités.

Vous êtes informés que certaines informations sont indispensables pour bénéficier de nos services (par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire de collecte, ces informations sont signalées par un astérisque). A défaut de nous les communiquer, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier des services concernés.

4. FINALITES ET BASE LEGALE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES

Nous sommes amenés à traiter les données personnelles dans le cadre des services proposés par la Mairie de Foix pour répondre aux finalités listées ci-dessous :

La gestion des réclamations et demandes d’informations auprès de nos services. La base légale du Traitement est le consentement car vous souhaitez prendre contact avec nous.

La réalisation de statistiques ou d’enquêtes. Celles-ci sont effectuées à partir de données rendues anonymes nous permettant d’améliorer la connaissance de nos activités et de nos clients. Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’intérêt légitime de la Mairie de Foix.

Le respect de nos obligations légales, telles que la notification de contenus illicites ou contraires à l’ordre public. A cette occasion, seules les données nécessaires sont fournies. Et nous mettons tout en œuvre pour conserver leur confidentialité et leur sécurité. 

L’amélioration de notre site Internet et l’adaptation de son contenu pour répondre aux besoins des utilisateurs, avec votre consentement.

5. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La Mairie de Foix conserve vos Données à caractère personnel pour le temps nécessaire à accomplir les finalités pour lesquelles elles sont traitées. Elles seront par ailleurs conservées aux fins de répondre à une obligation légale de conservation ou si elles présentent un intérêt administratif pour une durée déterminée en fonction de cet intérêt.

A titre d’exemple, les durées de conservation suivantes sont appliquées par la Mairie de Foix :

Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact, par courrier postal, e-mail ou téléphone, nous conservons vos Données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou un 1 an maximum suite à la réception de votre demande.

6. DESTINATAIRES DES DONNEES 

Vos Données à caractère personnel sont destinées uniquement à la Mairie de Foix et ne sont accessibles que par nos collaborateurs habilités à les gérer, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives.