LES TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX

 

Depuis 2021, les communes n’ont plus de pouvoir de taux sur la taxe d’habitation. Seuls les produits issus des taxes foncières (bâti et non bâti) sont perçus par la collectivité.

Lors du Conseil Municipal en date le 07 février 2022, le Conseil Municipal a voté pour une augmentation des taux d’imposition de 2 %, portant les taux communaux à :

  • Taxe sur le foncier bâti : 44.79%
  • Taxe sur le foncier non bâti : 62.40%

Les ressources fiscales permettent de financer les dépenses de fonctionnement de la collectivité à savoir :

  • Les dépenses à caractère général (les denrées alimentaires pour la cantine scolaire, les fluides des bâtiments communaux, les prestations de services ALAE, les fournitures de gestion courante…)
  • Les dépenses de personnels (personnel administratif, techniques, scolaires et police municipale… )
  • Autres dépenses de gestion courantes (Subventions aux associations, subvention de fonctionnement versées au SDE09, indemnités des élus, remboursement de frais de personnel mis à disposition au sein de la collectivité…)

L’excédent généré sur la section de fonctionnement, permet également de financer une partie des dépenses d’investissement. La municipalité souhaite réaliser un programme ambitieux de 24 millions d’euros sur la durée du mandat. Pour financer ce dernier, elle s’appuie sur son autofinancement, les subventions des institutions et un recours maitrisé à l’emprunt.