Enquête publique
Voiries : Enquête publique Déclassement partiel du Domaine Public Rue Latheulade et rue Roger à Foix
Le public est informé qu’en application de l’arrêté MUNICIPAL du 10 JANVIER 2023, une enquête publique s’est déroulée du lundi 30 janvier 2023 à 9h00 au mardi 14 février 2023 à 17h30.
- Délibération Déclassement et cession portion rue de Latheulade et portion rue Roger
- Rapport et conclusion du commissaire enquêteur
Désaffectation & enquête publique chemin rural n°9
Le Syndicat Mixte d’Etude de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du Plantaurel (SMECTOM) a pour projet la construction d’une déchèterie. L’emplacement de cette déchèterie se situe au lieu-dit Laborie qui regroupe plusieurs fonciers : parcelles actuellement communales, chemin rural numéro 9 (domaine privé de la Commune) et deux parcelles privées.
L’avant projet de devision définit une partie du chemin rural de 399m2. Le projet de construction de la déchèterie prendra en compte cette partie du chemin rural.
Le chemin rural numéro 9 fait partie du domaine privé de la commune de Foix. Il est nécessaire de le désaffecter partiellement (parcele n°AI 115 de 399m2 en vue de la cession au Smectom du Plantaurel.
- Avis Enquête publique Voirie Désaffectation Chemin Rural n°9
- Dossier enquête publique Désaffectation Chemin Rural n°9
Publié le 7/11/2023