Elections : Inscriptions sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés dans la commune, ainsi que pour une personne ayant obtenu la nationalité française après 2018. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales pour pouvoir voter.
Tout électeur peut interroger le répertoire électoral unique (REU) pour connaitre sa situation individuelle via une plate-forme disponible sur le site service public.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
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Pour s'inscrire :
Formulaire cerfa 12669* 01 : inscription des citoyens français
Formulaire cerfa 12671* 01 : inscription des citoyens de l’Union Européenne
Formulaire cerfa 12671* 02 : inscription des citoyens de l’Union Européenne pour les élections des représentants français au parlement européen
L’inscription en ligne est également possible. www.service-public.fr
Pièces à fournir :
- une carte d’identité ou un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans. Pour les citoyens de l’Union Européenne un titre de séjour en cours de validité.
- un justificatif de domicile personnel datant de moins de 3 mois. exemples : attestation ou facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe, assurance habitation, quittance de loyer non manuscrite, bulletin de salaire ou titre de pension.
- si vous êtes hébergé, fournir un certificat d’hébergement datant de moins de 3 mois + une pièce d’identité de l’hébergeant (carte d’identité – passeport), une attestation ou une facture datant de moins de 3 mois du domicile de l’hébergeant et un justificatif de domicile récent au nom de la personne hébergée (ex : bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figure l’adresse de l’hébergé)
Commission de contrôle :
Une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales a été nommée par arrêté préfectoral.
Arrêté préfectoral du 21 février 2023
Cette commission doit se réunir :
- au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin ;
- et dès lors qu'elle est convoquée pour statuer sur un recours administratif préalable formé par un électeur à l'encontre de la décision du maire.
Vote par procuration :
Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.
Voir la procédure à suivre pour voter par procuration
Pour plus d’informations
Service Population-Réglementation
45 Cours Gabriel FAURE – BP 40068
09008 FOIX CEDEX
Téléphone 05.61.05.42.07
Télécopie 05.61.05.42.16
Heures d’ouverture
Ouvert le Lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
le mardi de 8h30 à 12h00 – fermé au public l’après-midi
les mercredi & vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
le jeudi de 8h30 à 15h00 en continu
MAJ 28/07/2023