Associations

L'organisation d'une manifestation peut nécessiter des demandes particulières d'autorisations :

Débits de boissons temporaires

Les associations qui établissent des débits de boissons pour la durée de manifestations publiques doivent obtenir l’autorisation de l’autorité municipale dans la limite de cinq autorisations par an. Dans ces débits ne peuvent être vendues que des boissons des deux premiers groupes définis à l’article L 3321-1 du même code.

Installations sportives

Par dérogation au principe d’interdiction de vente ou de distribution de boissons des groupes 2 à 5 dans les installations sportives, le Maire peut accorder des autorisations dérogatoires temporaires pour les boissons des 2ème et 3ème groupes, d’une durée de 48 heures au plus, aux seules associations sportives agrées, dans la limite de 10 autorisations annuelles.

Les demandes d’autorisation d’ouverture de débits temporaires de boissons doivent être déposées à la mairie du lieu d’exploitation du débit au moins 15 jours avant la manifestation prévue.

Télécharger le Formulaire_de_demande_de_debit_de_boissons_temporaire

Ventes au déballage

Sont considérées comme ventes au déballage les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises. Elles ne peuvent excéder 2 mois par année civile.

L’organisation d’une vente au déballage doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du Maire de la commune dans laquelle l’opération de vente est prévue.

Les particuliers non inscrits au RCS sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés, deux fois par an au plus.
 

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