Aides à la rénovation des façades

Aides à la rénovation des façades

Aides à la rénovation des façades

Aides à la rénovation des façades

Cette opération a pour but de participer à l'amélioration du cadre de vie en aidant certains propriétaires à rénover leurs façades dans des secteurs déterminés par la commune

QUI PEUT EN BENEFICIER ?

Les propriétaires des immeubles privés situés dans les périmètres, pour les façades visibles depuis la rue.

Les conditions d’attribution

-           être propriétaire de l’immeuble : pour les copropriétés, l’accord écrit des copropriétaires ou du syndic est nécessaire.

-           Immeuble comportant une partie à usage d’habitation, de bureaux ou de commerce. Les travaux ne s’attachant qu’à la rénovation des vitrines commerciales et enseignes sont exclus.

-           Les travaux devront impérativement être réalisés dans les règles de l’art. Ils devront être réalisés par des artisans inscrits au registre des métiers et du commerce.

-           Les travaux doivent avoir reçu l’accord administratif : déclaration préalable de travaux (DP) ou permis de construire (PC).

-           L’immeuble à rénover ne doit pas être insalubre ou présenter des non conformités électriques ou de structure signalées. La subvention sera subordonnée à la visite du logement. Cependant, 50 % de la subvention pourra être versée sur demande lorsque les travaux de rénovation de façade ont été réalisés et dans l’attente des travaux intérieurs.
 

NATURE ET MODALITES DE LA SUBVENTION

Le périmètre pour bénéficier de cette subvention est à télécharger ici.

40% du coût total des travaux TTC plafonné à 8000 €

Pour plus de renseignements, voir le règlement :

Télécharger le règlement subvention façade

PLUS D'INFOS

Service urbanisme
Mairie de Foix
2ème étage au service technique
45 cours Gabriel Fauré
09 000 FOIX
Tel : 05 61 05 42 10
Fax : 05 61 05 42 19
Mail : urbanisme@mairie-foix.fr
 

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 (le vendredi jusqu'à 17 h)