Arrêté préfectoral - 27072023 Plan annuel de répartition 2023 périmètre 66 (BV Ariège)

Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66 correspondant à l’ensemble du sous-bassin Ariège et Annexes

Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66
correspondant à l’ensemble du sous-bassin Ariège

Annexe 1 – Prescription Gélérales

Annexe 2 - Hors Etiage / Annexe 2 – Etiage

Annexe 3 – Définitions