Direction du Service Population, Réglementation et Etat-Civil

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Adresse électronique du service des élections : elections@mairie-foix.fr

Pour tout renseignement s'adresser :
Service Population-Réglementation
Hôtel de Ville
Rez-de-chaussée

Heures d’ouverture au public :

Lundi 8h30-12h / 13h30-18h
Le mardi 8h30-12h/fermé l'après-midi
Mercredi et vendredi 8h30-12h / 13h30-17h
Jeudi de 8h30 à 15h sans interruption

Vous êtes reçu par ce service pour toutes vos démarches administratives concernant :

  • L’état civil
  • La gestion des listes électorales
  • Les cartes d’identité & passeports
  • Le recensement citoyen
  • La légalisation des signatures (attention : La demande de légalisation doit être effectuée à la mairie de son domicile)
  • La gestion des cimetières
  • Les déclarations relatives aux débits de boissons permanents (licences 3 à 4, licences restaurant, licences à emporter)
  • Les demandes d’autorisations d’ouverture de débits temporaires de boissons
  • Les autorisations de stationnement des taxis
  • Les ventes au déballage (vide-greniers)
  • Le dépôt des statuts des syndicats professionnels (le dépôt est renouvelé à chaque changement de la direction ou des statuts)
  • Les déclarations d’ouverture de meublés de tourisme & chambres d’hôte
  • Les déclarations de ventes en liquidation, les demandes d’autorisation de loteries
  • Les droits de place (demandes d’emplacements sur les foires et marchés, fêtes foraines, terrasses, parking souterrain de l’Arget)