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La ville de Foix fait partie de la dizaine de collectivités sélectionnées sur le département de l’Ariège pour signer ce genre de convention. Cette nouvelle convention signée hier par le Maire de Foix , Jérôme Matéos, engage donc la ville pour une nouvelle période de 3 ans. Le comptable public du SGC de Foix, M.Crouzil et le directeur de la DDFIP M. Poulain en étaient les co-signataires.

Qu’est ce que le CAP ?
Le contrôle allégé en partenariat (CAP) est un dispositif accessible à certaines communes. Découlant du décret GBCP, il fait parti des mesures de simplification qui permettent un allègement des procédures de production de pièces comptables obligatoires pour les dépenses de petit montant.
Le contrôle partenarial se met en place sur des procédures de dépense pour lesquelles les risques apparaissent limités, plus précisément sur une “nature de dépense représentant un nombre de paiements important et dont les modalités de gestion standardisées permettent de présumer une bonne maîtrise du processus”.