Urbanisme et travaux

Plan Local d'Urbanisme de Foix : Avis d'enquête publique

 

Le plan local d’urbanisme (PLU) constitue un document stratégique qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol du territoire. 

 En application de l’arrêté communautaire n°2022_AR_02 du 4 avril 2022 relatif à la 2ème révision du plan local d'urbanisme de la commune de Foix , une enquête publique se déroulera du lundi 25 avril 2022 à 14h00 au lundi 30 mai 2022 à 17h00. 

La commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences prévues en Mairie (salle de réunion, deuxième étage à gauche) de Foix aux dates et heures suivantes :

  • le lundi 25 avril 2022 de 14h00 à 17h00
  • le samedi 14 mai 2022 de 9h00 à 12h00
  • le vendredi 20 mai 2022 de 9h00 à 12h00
  • le lundi 30 mai 2022 de 14h00 à 17h00

Durant la période de l’enquête publique, le dossier d'enquête publique sera consultable sur Internet, à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/revision-du-plu-de-la-commune-de-foix (accessible 7j/7j et 24h/24h). Le lien sera actif du 25 avril 2022 à 14 heures jusqu’au 30 mai 2022 à 17h, dates de début et de fin de l’enquête publique. 

Le dossier d'enquête publique sera également tenu à la disposition du public (en format papier et en format numérique avec la mise à disposition d’un ordinateur) :

- au Service Urbanisme de la Mairie de Foix, aux jours et heures d’ouverture suivants : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h20 ;
- au Siège de L’agglo Foix-Varilhes, aux jours et heures d’ouverture suivants : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Pour consulter l’avis d’enquête publique  : https://www.mairie-foix.fr/download/ACTUALITES/RevisionPLU/Avis_enque%CC%82te_PLU_Foix_V2jaune.pdf

Pour consulter l’arrêté prescrivant l’enquête publique : https://www.mairie-foix.fr/download/ACTUALITES/RevisionPLU/220404_Arrete_EP_PLU_Foix.pdf

Publié le 07/04/2022

Le Plan local d'Urbanisme

Tous les travaux ayant pour effets de modifier l’aspect extérieur d’une construction comme un ravalement ou une réfection de façade ou de toiture, une surélévation ou une extension, l‘édification d’une nouvelle construction, maison individuelle comme abri de jardin, ou encore la construction d’une clôture, sont soumis à autorisation d’urbanisme. Avant de les effectuer, vous devez donc déposer en mairie un dossier de déclaration préalable ou un permis de construire complet. Ce dossier doit montrer l’exactitude des travaux que vous projetez. En cas de doutes, conseils et renseignements sont disponibles au service urbanisme.

L’instruction de ces dossiers permet de vérifier la conformité de ces travaux par rapport auPlan Local d’Urbanisme.