Mairie à votre service

Cirques :  Les demandes doivent être adressées à la Mairie, au Service Population & Réglementation - Droits de place, avec les pièces et renseignements suivants :

1. Programme du spectacle
2. Extrait du registre de sécurité des équipements 
3. Extrait Kbis de l’entreprise
4. Attestation d’assurances responsabilité civile 
5. Arrêtés attributifs de Licence d’entrepreneur de spectacles vivants
6. Certificats de capacité relatifs à la présentation d’animaux 
 
Les autorisations sont accordées par la Ville, selon les disponibilités du parking du stade, espace dédié à l’accueil des cirques.
 
Redevances (tarifs du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020) :  Grand cirque : 517 € / Moyen cirque : 127 € / Petit cirque : 88 €
 

Fêtes Foraines :  Les demandes d’emplacements doivent être adressées à la Mairie, au Service Population & Réglementation - Droits de place, entre le 1er janvier et le 30 avril de chaque année, avec les pièces et renseignements suivants :

1. Carte d’identité ou passeport, adresse précise où doivent être envoyées les correspondances,  photocopies des pièces réglementaires  requises pour l’exercice du commerce forain.
2. la description détaillée du commerce ou métier (photos si possible), avec la superficie, les dimensions d’encombrement et hauteur, compris escaliers, couvertures ou dépassants divers, ainsi que les appareils automatiques.
3. Mêmes renseignements en ce qui concerne les camions et les caravanes d’habitation
4. Certificat de conformité des installations (rapport de contrôle technique en cours de validité)
5. Attestation d’assurance
 
Les attributions de place sont laissées à la libre appréciation de la Ville, en fonction de l’attractivité, l’originalité, la nouveauté des métiers présents. Les demandes d’emplacement incomplètes ne sont pas prises en compte. 
 
Redevances (tarifs du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020) :  Jusqu’à 50 m2 : 3.05 €/m2 - de 50 à 100 m2 : 2.75 €/m2 – au-delà de 100 m2 : 2.50€/m2 Minimum de perception : 28.40 € - maximum de perception : 479 € - demi-tarif pour la fête de Printemps 

Télécharger ici le Règlement Municipal des Fêtes de Foix
 
PLUS D’INFOS

Mairie de Foix - Service Population-Réglementation
DROITS DE PLACE 45 Cours Gabriel FAURE
BP 40068 09008 FOIX CEDEX
droitsdeplace@mairie-foix.fr
Téléphone 05.61.05.42.07 / Télécopie 05.61.05.42.16
 
Heures d’ouverture :
Ouvert le Lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
le mardi de 8h30 à 12h00 
fermé au public l’après-midi les mercredi & vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
le jeudi de 8h30 à 15h00 en continu