Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Les dispositifs à déclarer : Tous les dispositifs publicitaires fixes visibles de toutes voies ouvertes à la circulation publique ou privée qui peuvent être librement empruntées par toute personne circulant à pied ou avec un véhicule.
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Nature des installations concernées :
Dispositifs fixés sur un bâtiment, un mur, une clôture, un mat (drapeau, kakémono) ou scellés au sol.
Publicité : constitue une publicité toute inscription, forme ou image, à l'exclusion des enseignes et pré-enseignes,destinée à informer le public et attirer son attention.
Enseigne : constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à
l'activité qui s'y exerce.
Préenseigne : constitue une préenseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée.
Télécharger la délibération du Conseil municipal instaurant la TLPE
Déclaration préalable TPLE 2021
Pour consulter les tarifs 2021 et 2022, vous pouvez cliquer sur les liens ci-dessous :