Objets trouvés, Animaux, Fourrière


Le Service Police Municipale est à votre disposition :

  • pour les objets trouvés
  • les mises en fourrière
  • les déclarations d'animaux dangereux

Une permanence est assurée du lundi au vendredi de 14 h à 15 h.

Plus d’informations sur “Lire la suite” 

 

Objets trouvés
La Police Municipale gère et centralise tous les objets trouvés sur la commune.
Les objets peuvent être remis ou récupérés pendant les heures d’ouverture au public.

 
Fourrière animale
Les animaux trouvés errants ou divagants (chiens) voir dangereux peuvent être conduits dans un dépôt (fourrière), il s'agit pour la Ville de Foix d'un refuge situé à proximité de Muret.

Les frais de fourrière ainsi qu'un PV pour divagation sont à la charge du propriétaire.

Fourrière automobile
La gestion de la fourrière automobile a été confiée par délégation de service public au Garage Proudhom depuis septembre 2006.

 
Déclaration de chiens dangereux
Les chiens potentiellement dangereux doivent être recensés auprès de la Police municipale.
Ces chiens sont ceux de type : Staffordshire Terrier (pitbulls), American Staffordshire Terrier, Mastiff (boerbulls), Tosa et ceux assimilables aux chiens de race : Staffordshire Terrier, American Staffordshire Terrier, Rotweiller, Tosa.
Le propriétaire ou détenteur d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie (article L.211-12 du Code Rural) doit :

  • être titulaire d’une attestation d’aptitude sanctionnant une formation portant sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents.
  • faire procéder, lorsque le chien est âgé de plus de 8 mois et de moins de 12 mois, à l’évaluation comportementale (article L.211-14-1 du code). Si le chien a moins de 8 mois, il est délivré un permis provisoire au propriétaire.
  • avoir un permis de détention délivré par le maire de sa commune de résidence, sur la production de différents documents. En cas de changement de résidence, le permis doit être présenté à la mairie du nouveau domicile.
     

Plus de renseigenements :


Police municipale – Mairie de Foix

45 Cours Gabriel Fauré 09000 Foix

Tèl : 06.75.21.15.71