Déclaration de meublé de tourisme
Déclaration de meublé de tourisme
La location d'un meublé de tourisme est le fait de louer un local d'habitation meublé de manière répétée et pour de courtes durées à une clientèle de passage. Vous devez déclarer le logement en Mairie, en utilisant le formulaire Cerfa suivant :
Formulaire CERFA 14004 : déclaration meublé de tourisme et récépissé
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Pour plus de renseignements sur les démarches préalables consulter la page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2043
La déclaration et le récépissé doivent être adressées à :
MAIRIE DE FOIX
Service Population-Réglementation
45 Cours Gabriel FAURE – BP 40068
09008 FOIX CEDEX
Pour plus d’infos :
Téléphone 05.61.05.42.07
Télécopie 05.61.05.42.16
etatcivil@mairie-foix.fr
Heures d’ouverture
Lundi 8h30-12h00 / 13h30-18h00
Mardi 8h30-12h00 / fermé au public l’après-midi
Mercredi, Vendredi 8h30-12h00 / 13h30-17h00
Jeudi ouverture au public de 8h30 à 15h00 sans interruption