LES DIFFERENTES AUTORISATIONS.
Les imprimés ainsi que la liste des pièces à joindre pour la constitution du dossier sont disponibles au service de l’urbanisme.
Les imprimés sont également téléchargeables :
Démarches en ligne
Le permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes :
- vous construisez une maison individuelle ou ses annexes.
- vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.
- vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.
- Votre projet comprend des démolitions.
Le permis de construire ou d’aménager :
- vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement…)
- vous réalisez une nouvelle construction.
- Vous effectuez des travaux sur une construction existante.
- Votre projet d’aménagement ou de construction comprend des démolitions.
Le permis de démolir :
- vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir.
La déclaration préalable :
- vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage,…) de faible importance soumis à simple déclaration.
- Vous réalisez des travaux (construction, transformation de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.
- Vous édifiez une clôture.
- Votre projet comprend des démolitions.
Vous pouvez, si nécessaire, vous faire conseiller par le CAUE.
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement peut vous aider sur des questions techniques, administratives, réglementaires, mais aussi vous accompagner dans votre projet de construction, de rénovation et d’aménagement.
Ils sont aussi des interlocuteurs auprès de l’architecte des Bâtiments de France, dès lors, que vos travaux se situent dans le périmètre de protection d’un monument historique.
Ces architectes vous reçoivent, gratuitement, sur rendez-vous, les mardis et jeudis à l’Hôtel du Département.
Téléphone : 05.61.02.09.50
LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE
Pour que votre dossier soit complet, le formulaire doit être soigneusement rempli et signé.
Le dossier doit comporter les pièces figurant dans le bordereau de dépôt des pièces jointes.
Votre dossier sera examiné sur la foi des déclarations et des documents que vous fournissez.
En cas de fausse déclaration, vous vous exposez à une annulation de la décision.
Où déposer la demande ?
La demande est à déposer au service urbanisme de la mairie de Foix, où un récépissé de dépôt vous sera remis, précisant les délais d’instruction.
La demande peut être aussi envoyée par pli recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante :
MAIRIE DE FOIX
Service urbanisme
45, cours Gabriel Fauré
09000 FOIX.
QUELLES FORMALITES APRES L’OBTENTION DE L’AUTORISATION ?
L’affichage :
Dès la notification de la décision favorable ou de la non opposition, vous devez effectuer, pendant toute la durée du chantier, avec un minimum de deux mois, un affichage sur le terrain.
Le panneau doit être installé, de façon à ce que les renseignements, qu’il contient, soient lisibles depuis le domaine public.
C’est à partir de cet affichage que commence à courir le délai de recours des tiers d’une durée de deux mois.
La déclaration d’ouverture de chantier :
Ce document est joint avec l’autorisation.
Avant le commencement des travaux, vous devez renseigner et adresser cette déclaration, en 3 exemplaires, au service urbanisme de la mairie de Foix.
Le permis ou la non opposition est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans un délai de 3 ans à compter de sa notification.
Il en est de même, après avoir commencé les travaux ces derniers sont interrompus pendant plus d’un an.
Il est possible de proroger d’une année, la validité d’une autorisation, par simple demande, adressée par pli recommandé ou déposée à la mairie, deux mois avant l’expiration du délai de validité.
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux :
Ce document est joint avec l’autorisation.
A la fin des travaux, le bénéficiaire de l’autorisation doit adresser, en 3 exemplaires, l’imprimé attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
Ces documents (déclaration d’ouverture de chantier et achèvement de chantier) sont téléchargeables :
Démarches en ligne
