Le Plan local d'Urbanisme

Tous les travaux ayant pour effets de modifier l’aspect extérieur d’une construction comme un ravalement ou une réfection de façade ou de toiture, une surélévation ou une extension, l‘édification d’une nouvelle construction, maison individuelle comme abri de jardin, ou encore la construction d’une clôture, sont soumis à autorisation d’urbanisme. Avant de les effectuer, vous devez donc déposer en mairie un dossier de déclaration préalable ou un permis de construire complet. Ce dossier doit montrer l’exactitude des travaux que vous projetés. En cas de doutes, conseils et renseignements sont disponibles au service urbanisme.

L’instruction de ces dossiers permet de vérifier la conformité de ces travaux par rapport Plan Local d’Urbanisme.

Le Plan Local d’Urbanisme est un document de planification qui précise les règles de construction applicables sur la commune. Ces règles portent sur :

LA NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisation du sol interdites

LES CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

Desserte par les réseaux

Caractéristiques des terrains

Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantations des constructions par rapport aux autres sur une même propriété

Emprise au sol

Hauteur maximum des constructions

Aspect extérieur

Stationnement

Espaces libres et plantations

Ces règles diffèrent d’une zone à l’autre du PLU.

On distingue les zones suivantes.

Zone U : urbaine

U1 : centre ancien

U1a quartiers correspondant à l’extension du centre ancien

U1b hameaux de la commune

U2 : extension urbaine, avec assainissement collectif

U3 : extension urbaine caractérisée par un tissu urbain moins dense

U3a : zone réservée exclusivement à de l’habitat

UF : domaine ferroviaire

UE : zone supportant les équipements publics d’échelle communale

UI : zone réservées aux activités

Zone AU : « à urbaniser » destinée à recevoir une urbanisation à dominante habitat

AU1 : zone dans laquelle l’assainissement collectif est prévu à terme, où les constructions sont possibles sans plan d’aménagement d’ensemble dès que les voies et réseau pourront être réalisés.

AU2 : l’assainissement collectif y est prévu à terme et les constructions sont autorisées suivant un plan d’ensemble pour permettre à terme une urbanisation en continuité de la zone U2

AU3 : l’assainissement collectif est prévu à terme pour permettre au final une urbanisation en continuité de la zone U3

AU0 : zone bloquée, pouvant être ouverte à l’urbanisation avec une modification du PLU

Zone A : agricole

Zone N : naturelle

Ns : secteurs réservés aux activités touristiques, de loisirs ou sportives.

Ces zones sont déterminées au moment de l’élaboration du PLU en fonction de la situation géographique du secteur, de son environnement, du tissu urbain ou encore des activités qui s’y déroulent etc.

Vos projets de construction doivent être conformes au règlement du PLU correspondant à votre situation.

Pour savoir sur quelle zone votre bien est situé, et quelles règles d’urbanisme s’appliquent, référerez-vous aux plans de zonage et au règlement, tous deux téléchargeables grâce aux liens suivants :

2èmemodification simplifiée du PLU de 2004, approuvé par délibération du Conseil Municipal le 7 juillet 2015 :

Télécharger le Plan de Zonage Nord

Télécharger le Plan de Zonage Sud

Télécharger le Règlement du PLU en vigueur

 

REVISION DU PLU

La révision du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 19 mai 2015.

Les études débutent. Le projet est accompagné de mesures de concertation déjà effective et à venir tout au long de l’élaboration du document.

Modalités de concertation fixées :

- Mise à disposition en mairie, d’un registre servant à recueillir par écrit les remarques et les propositions de la population (déjà disponible).

- Mise à disposition des documents d'étude et d'élaboration du dossier au fur et à mesure de l’avancée des études :
Présentation révision
Diagnostic

- Organisation d’une une réunion publique (à venir),

- Présentation d’une exposition en mairie (à venir),

- Une publication dans le bulletin municipal ainsi que sur le site internet de la ville (à venir),